JASM'1 SARL
SIREN 514 122 530 · Restauration de type rapide · Belfort
JASM'1 SARL (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 514122530, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 8 novembre 2023. Sa date de création déclarée est le 21 août 2009. Son activité principale déclarée est « Restauration de type rapide » (code 56.10C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Belfort (Territoire de Belfort). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | JASM'1 SARL |
|---|---|
| SIREN | 514 122 530 |
| SIRET du siège | 514 122 530 00017 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 21 août 2009 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 8 novembre 2023 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Restauration de type rapide (56.10C) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Restauration de type rapide » · Entreprises de la commune Belfort · Entreprises du département Territoire de Belfort
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 514 122 530 00017 |
|---|---|
| Adresse | 1 RUE GEORGES KOECHLIN, 90000 BELFORT |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (5)
10 novembre 2023 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20230217, annonce 1220 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source
21 février 2012 · Ventes et cessions · Avis initial
Vente ou cession
Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
BODACC A n° 20120036, annonce 1094 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
26 novembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-06-30
BODACC C n° 20110083, annonce 12977 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
9 juin 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-06-30
BODACC C n° 20110030, annonce 8696 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
23 août 2009 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20090161, annonce 650 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.