JASCAP

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé » · Entreprises de la commune Morschwiller-le-Bas · Entreprises du département Haut-Rhin

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 9 janvier 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2024-03-31

   BODACC C n° 20250006, annonce 6882 · Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse · annonce source

2. 19 juillet 2024 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur le capital.

   BODACC B n° 20240139, annonce 1994 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse · annonce source

3. 5 avril 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2023-03-31

   BODACC C n° 20240068, annonce 2859 · Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse · annonce source

4. 31 juillet 2023 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration.

   BODACC B n° 20230146, annonce 2109 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse · annonce source

5. 18 septembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2022-03-31

   BODACC C n° 20220181, annonce 5166 · Greffe du Tribunal d'Instance de mulhouse · annonce source

6. 20 mai 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2021-03-31

   BODACC C n° 20220099, annonce 5619 · Greffe du Tribunal d'Instance de mulhouse · annonce source

7. 22 mars 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant le plan de redressement (événement du 9 mars 2022)

   Jugement modifiant le plan de redressement arrêté le 14 décembre 2016. Commissaire à l’exécution du plan : SELAS MULHAUPT & MASCHI, Résidence le square, 11 rue du Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex. N° RG : 15/01087

   BODACC A n° 20220057, annonce 3337 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse · annonce source

8. 24 mars 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2020-03-31

   BODACC C n° 20210058, annonce 1329 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

9. 11 février 2020 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20200029, annonce 2866 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

10. 11 février 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2019-03-31

    BODACC C n° 20200029, annonce 3917 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

11. 7 juin 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-03-31

    BODACC C n° 20190109, annonce 2219 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

12. 7 décembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-03-31

    BODACC C n° 20170120, annonce 5419 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

13. 25 janvier 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-03-31

    BODACC C n° 20170008, annonce 5836 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

14. 24 janvier 2017 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 6 janvier 2017)

    Avis de dépôt de l'état de créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 16/01250

    BODACC A n° 20170016, annonce 2039 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

15. 11 janvier 2017 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de plan de redressement (événement du 14 décembre 2016)

    Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : la SELAS MULHAUPT & MASCHI, Résidence le Square, 11, Rue du Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex ; RG n° : 15/01087

    BODACC A n° 20170007, annonce 1188 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

16. 31 août 2016 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 6 juillet 2016)

    Jugement arrêtant un plan de cession partielle au profit de la S.A.S. BV STORE FR ; mandataire judiciaire : la SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES, en la personne de Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; RG n° : 15/01087

    BODACC A n° 20160170, annonce 1042 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

17. 26 juillet 2016 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

    BODACC B n° 20160145, annonce 1028 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

18. 17 février 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-03-31

    BODACC C n° 20160022, annonce 2815 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

19. 11 décembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 14 octobre 2015)

    Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ; date de cessation des paiements : 13 octobre 2015 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : la SELAS MULHAUPT & ASSOCIES, administrateur avec mission d'assistance, 11, rue Mittelbach, 68100 Mulhouse ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), mandataire judiciaire, 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judic

    BODACC A n° 20150218, annonce 1973 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

20. 25 août 2015 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur la forme juridique, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

    BODACC B n° 20150161, annonce 594 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

21. 27 février 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-03-31

    BODACC C n° 20150017, annonce 2801 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

22. 3 mars 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-03-31

    BODACC C n° 20140014, annonce 3247 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

23. 18 octobre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120075, annonce 3202 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

24. 22 juin 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur la forme juridique, l'administration

    BODACC B n° 20120119, annonce 724 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

25. 7 décembre 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20110236, annonce 2422 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

26. 30 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110066, annonce 3800 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

27. 21 mars 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20110015, annonce 3100 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

28. 14 octobre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090077, annonce 3776 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

29. 19 avril 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    augmentation du capital (ancien : 75 000 euros), date d'effet : 29/11/2008

    BODACC B n° 20090076, annonce 787 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

30. 31 décembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080112, annonce 2802 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

31. 6 février 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2006-12-31

    BODACC C n° 20080005, annonce 2423 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 46.49Z) dans le département Haut-Rhin, dans l'ordre du répertoire.

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