JAMMS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Débits de boissons » · Entreprises de la commune Bellême · Entreprises du département Orne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 23 juin 2026 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 15 juin 2026)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20260117, annonce 5731 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon · annonce source

2. 21 juin 2026 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20260116, annonce 2547 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon · annonce source

3. 29 mars 2026 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 25 mars 2026)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20260061, annonce 2411 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon · annonce source

4. 29 juin 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 16 juin 2025)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL C. BASSE prise en la personne de Me Christophe BASSE 26, rue Jullien - 61000 Alençon .

   BODACC A n° 20250123, annonce 3893 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon · annonce source

5. 18 mai 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 5 mai 2025)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Février 2025 , désignant mandataire judiciaire SELARL C. BASSE prise en la personne de Me Christophe BASSE 26, rue Jullien - 61000 Alençon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

   BODACC A n° 20250095, annonce 1712 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon · annonce source

6. 2 octobre 2022 · Immatriculations · Avis initial

   Immatriculation

   BODACC A n° 20220191, annonce 1021 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.