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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration de type rapide » · Entreprises de la commune Moret-Loing-et-Orvanne · Entreprises du département Seine-et-Marne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 18 juin 2019 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20190115, annonce 2383 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

2. 1er février 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 2 janvier 2018)

   Ordonnance du président du Tribunal de Commerce rendue le 2 janvier 2018 clôturant la phase de procédure de redressement judiciaire. SCP P. MODAT I. CARON. Greffiers associés.

   BODACC A n° 20180022, annonce 2103 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

3. 9 juin 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant le plan de redressement (événement du 29 mai 2017)

   Jugement modifiant le plan de redressement.

   BODACC A n° 20170109, annonce 2977 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

4. 12 avril 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2016-09-30

   BODACC C n° 20170029, annonce 8317 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

5. 4 octobre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 29 mars 2016)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun.

   BODACC A n° 20160071, annonce 2451 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

6. 12 mars 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2015-09-30

   BODACC C n° 20160028, annonce 10559 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

7. 25 octobre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 28 septembre 2015)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150205, annonce 2567 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

8. 2 octobre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 26 janvier 2015)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150028, annonce 2821 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.