JACOM
SIREN 529 160 301 · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé · Besançon
JACOM (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 529160301, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 20 avril 2017. Sa date de création déclarée est le 17 décembre 2010. Son activité principale déclarée est « Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé » (code 47.71Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Besançon (Doubs). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | JACOM |
|---|---|
| SIREN | 529 160 301 |
| SIRET du siège | 529 160 301 00014 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 17 décembre 2010 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 20 avril 2017 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (47.71Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 47.71Y — Commerce de détail d’habillement |
Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé » · Entreprises de la commune Besançon · Entreprises du département Doubs
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 529 160 301 00014 |
|---|---|
| Adresse | 64 RUE DES GRANGES, 25000 BESANCON |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (10)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
7 mai 2017 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20170088, annonce 1214 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
28 avril 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 19 avril 2017)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20170083, annonce 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
6 octobre 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 2 juin 2016)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20160114, annonce 1953 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
6 octobre 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 26 mai 2016)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20160114, annonce 1950 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
22 juillet 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 8 juillet 2015)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
BODACC A n° 20150138, annonce 2463 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
23 septembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 8 septembre 2014)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20140182, annonce 1388 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
8 août 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-01-31
BODACC C n° 20140051, annonce 4425 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
27 septembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-01-31
BODACC C n° 20130071, annonce 3474 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
19 octobre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-01-31
BODACC C n° 20120076, annonce 5428 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
25 février 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 1er février 2011)
Mise en activité de la société
BODACC B n° 20110040, annonce 671 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.