JACAS
SIREN 510 245 442 · Supports juridiques de programmes · Genouilleux
JACAS (société civile immobilière), SIREN 510245442, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 23 janvier 2009. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Genouilleux (Ain). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | JACAS |
|---|---|
| SIREN | 510 245 442 |
| SIRET du siège | 510 245 442 00015 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 23 janvier 2009 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 23 janvier 2009 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Genouilleux · Entreprises du département Ain
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 510 245 442 00015 |
|---|---|
| Adresse | LE PAVILLON, 01090 GENOUILLEUX |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (1)
18 février 2009 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20090034, annonce 34 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Ain, dans l'ordre du répertoire.
- SCI CLOSTER · Divonne-les-Bains
- LES EAUX VIVES · Miribel
- SCI IMMECO · Oyonnax
- SCCV CELIANNE · Divonne-les-Bains
- SCI GRANGE DEBOUT · Beynost
- LA VALYET · Valromey-sur-Séran
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.