Active (Sirene)

SCI CLOSTER

SIREN 515 382 059 · Supports juridiques de programmes · Divonne-les-Bains

SCI CLOSTER (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 515382059, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er octobre 2009. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Divonne-les-Bains (Ain). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

Dénomination	SCI CLOSTER
SIREN	515 382 059
SIRET du siège	515 382 059 00019
Catégorie juridique	Société civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création	1er octobre 2009
Catégorie d'entreprise	Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 1er octobre 2009
Dernier traitement Sirene	6 décembre 2025
Caractère employeur	Non publié
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 2025	68.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Divonne-les-Bains · Entreprises du département Ain

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET	515 382 059 00019
Adresse	100 AVENUE DU SALEVE, 01220 DIVONNE-LES-BAINS
État	Actif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (3)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

17 juillet 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 27 juin 2016)
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; RG : 13/2553
BODACC A n° 20160139, annonce 861 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
9 août 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 20 août 2013)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 1 juin 2013 ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
BODACC A n° 20130173, annonce 737 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
4 novembre 2009 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20090213, annonce 22 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Ain, dans l'ordre du répertoire.

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Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.