SCCV CELIANNE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Divonne-les-Bains · Entreprises du département Ain

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 19 juillet 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 30 juin 2017)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; 13/00034

   BODACC A n° 20170136, annonce 2288 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source

2. 29 août 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 29 juillet 2014)

   Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains, Chambre Civile, Procédures Collectives ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20140165, annonce 804 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source

3. 28 novembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 13 septembre 2013)

   Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 juillet 2013 ; liquidateur : Maître CHATEL LOUROZ (Roger) mandataire judiciaire, 6, rue René Blanc, BP 181, 74101 Annemasse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

   BODACC A n° 20130229, annonce 1800 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source

4. 25 juin 2013 · Immatriculations · Avis initial

   Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

   BODACC A n° 20130120, annonce 59 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

5. 16 juin 2010 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20100115, annonce 1797 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Ain, dans l'ordre du répertoire.

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