MASTIN B
SIREN 530 447 838 · Supports juridiques de programmes · Ségny
MASTIN B (société civile d'attribution), SIREN 530447838, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 29 décembre 2010. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Ségny (Ain). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
L'essentiel
| Activité déclarée | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Établissements | 1 établissement actif sur 1 |
| Dernier événement officiel | 17 mai 2023 · Radiations (BODACC) |
Faits datés issus des sources officielles ; chaque ligne mène à son détail et à sa source. Ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la situation de l'entreprise.
Identité
| Dénomination | MASTIN B |
|---|---|
| SIREN | 530 447 838 |
| SIRET du siège | 530 447 838 00018 |
| Catégorie juridique | Société civile d'attribution (6542) |
| Date de création | 29 décembre 2010 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 4 février 2015 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 30 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Ségny · Entreprises du département Ain
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 530 447 838 00018 |
|---|---|
| Adresse | 128 RUE DE LA ROGERAIE, 01170 SEGNY |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (5)
17 mai 2023 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20230095, annonce 9 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source
17 mai 2020 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
BODACC B n° 20200095, annonce 9 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
18 juin 2019 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration.
BODACC B n° 20190115, annonce 19 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
19 novembre 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'activité, l'administration
BODACC B n° 20150223, annonce 4 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
15 mars 2011 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20110052, annonce 42 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Ain, dans l'ordre du répertoire.
- SHERPA · Valserhône
- SCI MAISON D'EUROPE · Port
- SNC BEYNOST COMMERCIAL · Beynost
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- LE CEDRE BLEU · Ambérieu-en-Bugey
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.