JACA
SIREN 502 458 219 · Débits de boissons · Yébleron
JACA (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 502458219, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 18 mars 2025. Sa date de création déclarée est le 2 janvier 2008. Son activité principale déclarée est « Débits de boissons » (code 56.30Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Yébleron (Seine-Maritime). Le répertoire recense 5 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | JACA |
|---|---|
| SIREN | 502 458 219 |
| SIRET du siège | 502 458 219 00040 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 2 janvier 2008 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 18 mars 2025 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Débits de boissons (56.30Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 56.30Y — Activités de débit de boissons |
Toutes les entreprises de l'activité « Débits de boissons » · Entreprises de la commune Yébleron · Entreprises du département Seine-Maritime
Établissements (5)
0 actifSiège
| SIRET | 502 458 219 00040 |
|---|---|
| Adresse | 1046 IMPASSE DES ROUELLES, 76640 YEBLERON |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 502 458 219 00057 | Yvetot | 56.30Z | 1er janvier 2011 |
| 502 458 219 00032 | Yvetot | 47.25Z | 1er mars 2010 |
| 502 458 219 00016 | Bolbec | 47.25Z | 2 janvier 2008 |
| 502 458 219 00024 | La Frénaye | 47.25Z | 2 janvier 2008 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (12)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
27 avril 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 15 avril 2016)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20160083, annonce 1690 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source
24 avril 2016 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20160081, annonce 3082 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source
14 novembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition (événement du 31 octobre 2013)
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20130219, annonce 1500 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source
28 mai 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 16 mai 2013)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20130100, annonce 3212 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source
24 avril 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition (événement du 10 avril 2013)
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20130080, annonce 2823 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source
11 août 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 26 octobre 2012)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Octobre 2012 désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20120216, annonce 975 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source
17 avril 2011 · Ventes et cessions · Avis initial
Transfert de l'établissement principal
Autre achat, apport, attribution
BODACC A n° 20110076, annonce 607 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
27 mars 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur la dénomination et transfert du siège social
BODACC B n° 20110061, annonce 1389 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source
28 juin 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100037, annonce 8781 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source
17 mars 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20100053, annonce 1565 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source
28 octobre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090080, annonce 8370 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source
14 mars 2008 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20080044, annonce 2862 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.