J.O.L. FORME

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Vente à domicile » · Entreprises de la commune Rabastens · Entreprises du département Tarn

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 5 décembre 2012 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20120235, annonce 3582 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI · annonce source

2. 26 novembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 13 novembre 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120229, annonce 2759 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI · annonce source

3. 12 avril 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition (événement du 16 octobre 2012)

   L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120234, annonce 1835 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI · annonce source

4. 2 novembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 1er février 2011)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Janvier 2011 désignant liquidateur SCP VITANI-BRU en la personne de Me VITANI ZAC le causse Espace Entreprises - 81100 Castres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20110030, annonce 1841 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI · annonce source

5. 4 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100054, annonce 5113 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI · annonce source

6. 27 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20090060, annonce 8774 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI · annonce source

7. 3 avril 2009 · Immatriculations · Avis initial

   Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

   BODACC A n° 20090066, annonce 904 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI · annonce source

8. 23 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20080060, annonce 3445 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.