ITC EUROPE
SIREN 922 169 420 · Vente à distance sur catalogue général · Pont-sur-Yonne
ITC EUROPE (sas, société par actions simplifiée), SIREN 922169420, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 5 novembre 2025. Sa date de création déclarée est le 10 novembre 2022. Son activité principale déclarée est « Vente à distance sur catalogue général » (code 47.91A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Pont-sur-Yonne (Yonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | ITC EUROPE |
|---|---|
| SIREN | 922 169 420 |
| SIRET du siège | 922 169 420 00010 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 10 novembre 2022 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 5 novembre 2025 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Vente à distance sur catalogue général (47.91A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 47.12H — Autre commerce de détail non spécialisé en magasin de moins de 2500 m² ou hors magasin |
Toutes les entreprises de l'activité « Vente à distance sur catalogue général » · Entreprises de la commune Pont-sur-Yonne · Entreprises du département Yonne
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 922 169 420 00010 |
|---|---|
| Adresse | 33 AVENUE DU GENERAL LECLERC, 89140 PONT-SUR-YONNE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
14 novembre 2025 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 4 novembre 2025)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20250219, annonce 2817 · Greffe du Tribunal de Commerce de Sens · annonce source
7 novembre 2025 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20250215, annonce 4429 · Greffe du Tribunal de Commerce de Sens · annonce source
15 mai 2025 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 6 mai 2025)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mars 2024, désignant liquidateur SELARL Societe Archibald 1 Boulevard de l'Epée 89100 Sens.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
BODACC A n° 20250093, annonce 3155 · Greffe du Tribunal de Commerce de Sens · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.