Cessée (Sirene)

ISA

SIREN 421 936 956 · Restauration traditionnelle · Champvans-les-Moulins

ISA (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 421936956, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 28 décembre 2014. Sa date de création déclarée est le 22 janvier 1999. Son activité principale déclarée est « Restauration traditionnelle » (code 56.10A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Champvans-les-Moulins (Doubs). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	ISA
SIREN	421 936 956
SIRET du siège	421 936 956 00018
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	22 janvier 1999

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 28 décembre 2014
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Restauration traditionnelle (56.10A)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Champvans-les-Moulins · Entreprises du département Doubs

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	421 936 956 00018
Adresse	4 RUE DES SOURCES, 25170 CHAMPVANS-LES-MOULINS
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (9)

25 février 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts ou actions en une seule main
BODACC B n° 20150039, annonce 881 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
25 février 2015 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20150039, annonce 926 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
23 août 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140058, annonce 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
31 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130060, annonce 1515 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
6 septembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120061, annonce 1623 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
7 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110054, annonce 1001 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
10 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100059, annonce 5361 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
23 septembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090070, annonce 2365 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
19 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080057, annonce 3257 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.