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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Commerce d'alimentation générale » · Entreprises de la commune Bras · Entreprises du département Var

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 23 avril 2013 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20130079, annonce 1912 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

2. 28 février 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant le plan de redressement (événement du 14 février 2012)

   Jugement modifiant le plan de redressement.

   BODACC A n° 20120041, annonce 3403 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

3. 16 décembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110089, annonce 11244 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

4. 25 mai 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100030, annonce 10081 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

5. 31 janvier 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 12 janvier 2010)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Laure Simon 5, rue Berthelot - 83000 Toulon .

   BODACC A n° 20100021, annonce 2122 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

6. 4 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20090091, annonce 12172 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

7. 12 novembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 23 novembre 2009)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090239, annonce 2335 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

8. 28 mai 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 28 avril 2009)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2009 désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 5, rue Berthelot - 83000 Toulon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090101, annonce 1345 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

9. 28 mai 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20090033, annonce 10775 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.