IDLS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication de matelas » · Entreprises de la commune Montbard · Entreprises du département Côte-d'Or

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 28 juillet 2026 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 21 juillet 2026)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20260141, annonce 4719 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon · annonce source

2. 24 juillet 2026 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20260139, annonce 448 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon · annonce source

3. 30 juin 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 20 juin 2016)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de ROYER Jean-Pierre pour une durée de 15 ans.

   BODACC A n° 20160128, annonce 2063 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

4. 23 avril 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 14 mars 2014)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140079, annonce 2111 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

5. 7 avril 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 24 juin 2014)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon , et mettant fin à la mission de l'administrateur Bourtourault Remy.

   BODACC A n° 20140127, annonce 1470 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

6. 28 janvier 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-03-31

   BODACC C n° 20140007, annonce 2758 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

7. 16 juillet 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 2 juillet 2013)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2013 désignant administrateur Bourtourault Rémy 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130135, annonce 1532 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

8. 24 décembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-03-31

   BODACC C n° 20120094, annonce 1958 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

9. 27 janvier 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-03-31

   BODACC C n° 20120006, annonce 2363 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

10. 10 janvier 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20120006, annonce 1181 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

11. 28 décembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-03-31

    BODACC C n° 20100095, annonce 2824 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

12. 14 décembre 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20100241, annonce 257 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

13. 29 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-03-31

    BODACC C n° 20090101, annonce 1908 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

14. 11 février 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le capital

    BODACC B n° 20090029, annonce 44 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

15. 23 janvier 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-03-31

    BODACC C n° 20090007, annonce 2006 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 31.03Z) dans le département Côte-d'Or, dans l'ordre du répertoire.

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Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.