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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Promotion immobilière de logements » · Entreprises de la commune Besançon · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 25 juillet 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 11 juillet 2018)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20180139, annonce 2594 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 20 juillet 2018 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20180136, annonce 269 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 20 juin 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition (événement du 14 juin 2018)

   L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20180116, annonce 2352 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 20 juin 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 5 juin 2018)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20180116, annonce 2351 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 29 octobre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde (événement du 18 octobre 2017)

   Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01/05/2017. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

   BODACC A n° 20170208, annonce 1511 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 10 novembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2015-12-31

   BODACC C n° 20160120, annonce 1882 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 31 octobre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 19 octobre 2016)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20160213, annonce 1323 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 27 octobre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2014-12-31

   BODACC C n° 20150110, annonce 3098 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

9. 25 octobre 2015 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20150205, annonce 586 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

10. 9 février 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20150012, annonce 2296 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

11. 21 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130053, annonce 5350 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

12. 6 septembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120061, annonce 1619 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

13. 7 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110054, annonce 995 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

14. 17 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100064, annonce 3952 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

15. 26 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090059, annonce 5141 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

16. 29 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080074, annonce 2092 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10A) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

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