IDEE M

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Promotion immobilière de logements » · Entreprises de la commune Montbéliard · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 25 août 2015 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20150161, annonce 1297 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

2. 23 août 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 4 août 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20150160, annonce 1497 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

3. 17 février 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 3 février 2015)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20150033, annonce 2712 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

4. 4 novembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-12-31

   BODACC C n° 20140083, annonce 16563 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

5. 27 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-12-31

   BODACC C n° 20130056, annonce 13057 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

6. 15 août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20120049, annonce 14999 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

7. 29 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110050, annonce 10704 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

8. 16 février 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Transfert du siège social

   BODACC B n° 20110033, annonce 2610 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

9. 17 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100064, annonce 13888 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

10. 3 septembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090063, annonce 10285 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

11. 23 janvier 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20090016, annonce 2221 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

12. 13 novembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080095, annonce 1371 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD · annonce source

13. 22 janvier 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2006-12-31

    BODACC C n° 20080002, annonce 825 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10A) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

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