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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration de type rapide » · Entreprises de la commune Montbéliard · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 25 septembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 10 septembre 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130185, annonce 1906 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

2. 22 septembre 2013 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20130183, annonce 1129 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

3. 21 novembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 6 novembre 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .

   BODACC A n° 20120225, annonce 2502 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

4. 25 septembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 11 septembre 2012)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2012 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120185, annonce 3066 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

5. 25 octobre 2011 · Ventes et cessions · Avis initial

   Vente ou cession

   Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

   BODACC A n° 20110207, annonce 1303 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 56.10C) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

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