I.T.S.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. » · Entreprises de la commune Saint-Martin-le-Vinoux · Entreprises du département Isère

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 18 novembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 10 novembre 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20150222, annonce 2078 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

2. 9 mai 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 21 août 2013)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130171, annonce 763 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

3. 15 novembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 6 novembre 2012)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2012, désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20120221, annonce 1030 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

4. 31 octobre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110076, annonce 6574 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

5. 27 octobre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 18 octobre 2011)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble

   BODACC A n° 20110209, annonce 1788 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

6. 29 avril 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 13 avril 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110084, annonce 2488 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

7. 11 juillet 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 19 octobre 2010)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100216, annonce 1246 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

8. 4 décembre 2008 · Immatriculations · Avis initial

   Fonds reçu en location gérance.

   BODACC A n° 20080222, annonce 532 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 47.99B) dans le département Isère, dans l'ordre du répertoire.

• I.S.A. DISTRIBUTION · Voiron
• D.H.L · Jarrie
• AC TOOLS · Champagnier
• ASSOCIATION KINDYA · Montferrat
• TEN8TY.COM · Seyssins
• BAYA CHATTI AFFAIRES · Grenoble