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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration de type rapide » · Entreprises de la commune Pontarlier · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 24 juillet 2013 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20130141, annonce 748 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 19 juillet 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 8 juillet 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130138, annonce 1107 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 19 avril 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition (événement du 29 mars 2013)

   L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130077, annonce 1186 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 20 juillet 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 9 juillet 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Janvier 2011 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20120139, annonce 879 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 12 juin 2012 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Cessation d'activité avec maintien de l'inscription au RCS

   BODACC B n° 20120111, annonce 651 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 2 avril 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-09-30

   BODACC C n° 20120019, annonce 2552 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 12 avril 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur la dénomination, l'administration

   BODACC B n° 20110072, annonce 772 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 13 décembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-09-30

   BODACC C n° 20100090, annonce 3657 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

9. 4 février 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-09-30

   BODACC C n° 20100007, annonce 3090 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

10. 7 avril 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-09-30

    BODACC C n° 20090024, annonce 3002 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

11. 18 avril 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-09-30

    BODACC C n° 20080020, annonce 3542 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.