HOSAT
SIREN 508 469 939 · Commerce de détail d'autres équipements du foyer · Joncherey
HOSAT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 508469939, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 26 février 2013. Sa date de création déclarée est le 25 février 2009. Son activité principale déclarée est « Commerce de détail d'autres équipements du foyer » (code 47.59B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Joncherey (Territoire de Belfort). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | HOSAT |
|---|---|
| SIREN | 508 469 939 |
| SIRET du siège | 508 469 939 00013 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 25 février 2009 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 26 février 2013 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Commerce de détail d'autres équipements du foyer (47.59B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de détail d'autres équipements du foyer » · Entreprises de la commune Joncherey · Entreprises du département Territoire de Belfort
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 508 469 939 00013 |
|---|---|
| Adresse | 40 GRANDE RUE, 90100 JONCHEREY |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (8)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
3 décembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 26 février 2013)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20130050, annonce 2586 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
17 mars 2013 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20130054, annonce 1787 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
16 mars 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 28 février 2012)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2011 désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20120054, annonce 1448 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
20 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110061, annonce 14204 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
15 novembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100083, annonce 10053 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
25 août 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20100164, annonce 1991 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
24 février 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 25 février 2009)
Modification survenue sur la date de début d'activité
BODACC B n° 20090038, annonce 1644 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
18 novembre 2008 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20080210, annonce 1621 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.