HAUSS-PASQUET

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Millau · Entreprises du département Aveyron

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 17 mars 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 24 février 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20150053, annonce 2026 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ · annonce source

2. 14 octobre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 9 septembre 2014)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. HAUSS Philippe pour une durée de 5 ans.

   BODACC A n° 20140197, annonce 1245 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ · annonce source

3. 30 novembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 12 novembre 2013)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Christine DAUVERCHAIN 2, rue Saint-Côme - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20130230, annonce 3063 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ · annonce source

4. 4 juillet 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-03-31

   BODACC C n° 20110035, annonce 736 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ · annonce source

5. 26 novembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-03-31

   BODACC C n° 20090089, annonce 1168 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ · annonce source

6. 19 décembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-03-31

   BODACC C n° 20080108, annonce 1115 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MILLAU · annonce source

7. 20 mai 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-03-31

   BODACC C n° 20080026, annonce 908 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MILLAU · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.