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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé » · Entreprises de la commune Pontarlier · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 12 décembre 2010 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20100240, annonce 665 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 25 novembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 18 octobre 2010)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100228, annonce 1945 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 12 mai 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 15 novembre 2010)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20100235, annonce 1119 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 9 janvier 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 9 août 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100169, annonce 945 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 2 novembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 12 janvier 2009)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Avril 2008, désignant liquidateur Scp Leclerc-Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20090029, annonce 976 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.