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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Arc-sur-Tille · Entreprises du département Côte-d'Or

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 31 mars 2010 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20100063, annonce 403 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

2. 25 mars 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 9 mars 2010)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20100059, annonce 1568 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

3. 13 décembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt du projet de répartition (événement du 27 octobre 2009)

   Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090240, annonce 2093 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

4. 3 mai 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 17 février 2009)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon .

   BODACC A n° 20090045, annonce 2034 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

5. 14 avril 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 1er avril 2009)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090073, annonce 1485 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

6. 31 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 8 novembre 2007)

   Mise en activité de la société sur prise en location-gérance

   BODACC B n° 20080055, annonce 533 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

7. 10 janvier 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 16 septembre 2008)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2008 désignant mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20080177, annonce 1582 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.