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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de menuiserie bois et PVC » · Entreprises de la commune Besançon · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 11 octobre 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour extinction du passif (événement du 5 octobre 2022)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

   BODACC A n° 20220197, annonce 3302 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

2. 28 décembre 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 20 décembre 2021)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20210252, annonce 4103 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

3. 23 octobre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 14 octobre 2020)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2019, désignant liquidateur la SCP Pascal LECLERC, représentée par ses administrateurs provisoires, Me Dominique MASSELON et Me Christophe ROUMEZI, mandataires judiciaires 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20200207, annonce 3047 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 22 octobre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2018-12-31

   BODACC C n° 20190204, annonce 2380 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 23 novembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2015-12-31

   BODACC C n° 20160125, annonce 2608 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 11 août 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2014-12-31

   BODACC C n° 20150075, annonce 7071 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 30 juillet 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-12-31

   BODACC C n° 20140045, annonce 2128 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 10 janvier 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-12-31

   BODACC C n° 20140001, annonce 3269 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

9. 1er octobre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20120072, annonce 3282 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

10. 19 mars 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20120017, annonce 2805 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

11. 19 mars 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20120017, annonce 2806 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

12. 11 mars 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'activité, la dénomination et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

    BODACC B n° 20120050, annonce 429 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

13. 29 mars 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20100018, annonce 1866 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

14. 6 novembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20090082, annonce 1620 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 43.32A) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

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