GENERAL SECURITE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. » · Entreprises de la commune Devecey · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

1. 24 décembre 2017 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20170247, annonce 536 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 24 décembre 2017 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts ou actions en une seule main

   BODACC B n° 20170247, annonce 416 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 24 décembre 2017 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20170247, annonce 331 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 23 septembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2016-12-31

   BODACC C n° 20170097, annonce 3994 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 25 août 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2015-12-31

   BODACC C n° 20160088, annonce 2698 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 26 août 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2014-12-31

   BODACC C n° 20150084, annonce 4295 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 9 septembre 2014 · Ventes et cessions · Avis initial

   Vente ou cession

   Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

   BODACC A n° 20140172, annonce 162 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 18 mars 2014 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20140054, annonce 189 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.