Cessée (Sirene)

FRANCHE-COMTE PELLETS

SIREN 807 429 014 · Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie · Fuans

FRANCHE-COMTE PELLETS (sas, société par actions simplifiée), SIREN 807429014, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 19 octobre 2022. Sa date de création déclarée est le 15 octobre 2014. Son activité principale déclarée est « Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie » (code 16.29Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Fuans (Doubs). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	FRANCHE-COMTE PELLETS
SIREN	807 429 014
SIRET du siège	807 429 014 00010
Catégorie juridique	SAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création	15 octobre 2014
Catégorie d'entreprise	Non publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 19 octobre 2022
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Caractère employeur	Non publié
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie (16.29Z)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie » · Entreprises de la commune Fuans · Entreprises du département Doubs

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	807 429 014 00010
Adresse	12 B RUE DE L'EGLISE, 25390 FUANS
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (9)

21 octobre 2022 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20220205, annonce 385 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source
26 décembre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-08-31
BODACC C n° 20200251, annonce 1554 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
19 janvier 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-08-31
BODACC C n° 20200013, annonce 609 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
22 janvier 2019 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
BODACC B n° 20190015, annonce 673 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
6 décembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-08-31
BODACC C n° 20180228, annonce 3397 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
3 août 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2017-08-31
BODACC C n° 20180141, annonce 4052 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
14 avril 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-08-31
BODACC C n° 20170030, annonce 3695 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
12 août 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-08-31
BODACC C n° 20160081, annonce 5596 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
11 novembre 2014 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20140217, annonce 394 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.