FRANCE QUALITE
SIREN 483 381 075 · Vente à distance sur catalogue spécialisé · Nice
FRANCE QUALITE (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 483381075, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er juillet 2005. Son activité principale déclarée est « Vente à distance sur catalogue spécialisé » (code 47.91B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Nice (Alpes-Maritimes). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
L'essentiel
| Activité déclarée | Vente à distance sur catalogue spécialisé (47.91B) |
|---|---|
| Établissements | 0 établissement actif sur 1 |
| Dernier événement officiel | 10 août 2014 · Procédures collectives (BODACC) |
Faits datés issus des sources officielles ; chaque ligne mène à son détail et à sa source. Ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la situation de l'entreprise.
Identité
| Dénomination | FRANCE QUALITE |
|---|---|
| SIREN | 483 381 075 |
| SIRET du siège | 483 381 075 00017 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er juillet 2005 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Vente à distance sur catalogue spécialisé (47.91B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Vente à distance sur catalogue spécialisé » · Entreprises de la commune Nice · Entreprises du département Alpes-Maritimes
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 483 381 075 00017 |
|---|---|
| Adresse | 12 RUE DELILLE, 06000 NICE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
10 août 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 23 septembre 2014)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20140193, annonce 1113 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source
15 mars 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 25 février 2009)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rey Hélène 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice.
BODACC A n° 20090052, annonce 2167 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source
31 décembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 11 décembre 2008)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Rey Hélène 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20080240, annonce 1688 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.