FRANC'ANNA

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé » · Entreprises de la commune Montélimar · Entreprises du département Drôme

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 13 mars 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 17 février 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140051, annonce 1039 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

2. 23 juin 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 4 mai 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110121, annonce 1558 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

3. 22 octobre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 6 octobre 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 ROMANS-SUR-ISERE.

   BODACC A n° 20100206, annonce 1143 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

4. 24 septembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 8 septembre 2010)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mai 2010 désignant mandataire judiciaire Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 ROMANS-SUR-ISERE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100186, annonce 752 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

5. 16 avril 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 2 mars 2009)

   Mise en activité de la société.

   BODACC B n° 20090074, annonce 643 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

6. 13 février 2009 · Créations · Avis initial

   Cette société n'exerce aucune activité.

   Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

   BODACC A n° 20090031, annonce 562 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.