FRAMBOISEILLE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés » · Entreprises de la commune Bois-d'Arcy · Entreprises du département Yvelines

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 31 juillet 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 18 juillet 2017)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20170144, annonce 2038 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source

2. 11 août 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 25 octobre 2016)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Ml Conseils prise en la personne de Me Cosme Rogeau 26 Rue Hoche 78000 Versailles.

   BODACC A n° 20160218, annonce 2023 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source

3. 12 avril 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 10 novembre 2015)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mai 2014 désignant mandataire judiciaire Me Cosme Rogeau 26 Rue Hoche 78000 VERSAILLES. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

   BODACC A n° 20150234, annonce 1827 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source

4. 29 décembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-12-31

   BODACC C n° 20140099, annonce 6980 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source

5. 5 avril 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-12-31

   BODACC C n° 20140020, annonce 13383 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source

6. 17 décembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20120092, annonce 8604 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source

7. 17 décembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20120092, annonce 8603 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source

8. 9 juillet 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100039, annonce 7600 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source

9. 26 mai 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'adresse du siège. Modification du capital.

   BODACC B n° 20090099, annonce 1599 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source

10. 26 février 2008 · Créations · Avis initial

    Cette société n'exerce aucune activité.

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

    BODACC A n° 20080034, annonce 1113 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.