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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Débits de boissons » · Entreprises de la commune Villefranche-sur-Saône · Entreprises du département Rhône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 11 septembre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 3 septembre 2020)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20200177, annonce 2197 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

2. 2 septembre 2020 · Ventes et cessions · Avis initial

   Adresse de l'ancien propriétaire : 41/51 Rue des Fayettes 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE. Adresse du nouveau propriétaire : 14 Chemin Des Dares 01700 NEYRON. acte du 24/07/2020 enregistré au SDE de Lyon le 31/07/2020 dossier 2020 00037167 référance 6904P61 2020 N03119 Les oppositions seront reçues dan

   Achat d'un fonds par une personne physique (insertion provisoire)

   BODACC A n° 20200170, annonce 654 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

3. 10 août 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 7 août 2018)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20180151, annonce 2025 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

4. 13 juillet 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 5 juillet 2018)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20180132, annonce 2182 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

5. 13 décembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 30 novembre 2017)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2017, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20170239, annonce 4587 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

6. 6 octobre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2016-12-31

   BODACC C n° 20170101, annonce 11365 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

7. 10 août 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2015-12-31

   BODACC C n° 20160079, annonce 13765 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

8. 17 décembre 2015 · Ventes et cessions · Avis initial

   Modification de l'activité. Modification de la dénomination. Nouveau siège. Acte du 30/10/2015, enregistré à : Pôle Enregistrement de villefranche sur Saône le 04/11/2015, Bordereau n°2015/915 Casen°5

   Autre achat, apport, attribution

   BODACC A n° 20150243, annonce 934 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

9. 4 juin 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2014-12-31

   BODACC C n° 20150046, annonce 7529 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

10. 5 août 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140050, annonce 3439 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

11. 16 septembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130067, annonce 6557 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

12. 30 novembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120086, annonce 8009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.