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Active (Sirene)

FORMA DESIGN

SIREN 443 715 073 · Commerce de détail de meubles · Portet-sur-Garonne

FORMA DESIGN (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 443715073, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er novembre 2002. Son activité principale déclarée est « Commerce de détail de meubles » (code 47.59A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationFORMA DESIGN
SIREN443 715 073
SIRET du siège443 715 073 00039
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création1er novembre 2002

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er février 2009
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleCommerce de détail de meubles (47.59A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de détail de meubles » · Entreprises de la commune Portet-sur-Garonne · Entreprises du département Haute-Garonne

Établissements (3)

0 actif

Siège

SIRET443 715 073 00039
Adresse80 ROUTE D'ESPAGNE, 31120 PORTET-SUR-GARONNE
ÉtatFermé
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
443 715 073 00021Toulouse46.65Z15 juillet 2004
443 715 073 00013Portet-sur-Garonne51.8H1er novembre 2002

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (8)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 14 mars 2013 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 5 mars 2013)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20130052, annonce 1567 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  2. 1er juin 2011 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 17 décembre 2010)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20110004, annonce 866 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  3. 20 janvier 2011 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 21 décembre 2010)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7.

    BODACC A n° 20110014, annonce 1423 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  4. 13 décembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 1er décembre 2009)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20090240, annonce 2327 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  5. 1er octobre 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Nouveau siège.

    BODACC B n° 20090189, annonce 877 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  6. 5 janvier 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-04-30

    BODACC C n° 20090001, annonce 3754 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  7. 28 décembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification du capital.

    BODACC B n° 20080238, annonce 828 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  8. 10 janvier 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification du capital.

    BODACC B n° 20080006, annonce 546 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.