SIFin
Active (Sirene)

FML

SIREN 521 621 250 · Débits de boissons · Dampierre

FML (société en nom collectif), SIREN 521621250, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 8 avril 2010. Son activité principale déclarée est « Débits de boissons » (code 56.30Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Dampierre (Jura). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

DénominationFML
SIREN521 621 250
SIRET du siège521 621 250 00013
Catégorie juridiqueSociété en nom collectif (5202)
Date de création8 avril 2010
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 16 juin 2010
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleDébits de boissons (56.30Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202556.30Y — Activités de débit de boissons

Toutes les entreprises de l'activité « Débits de boissons » · Entreprises de la commune Dampierre · Entreprises du département Jura

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET521 621 250 00013
Adresse2 RUE DE DOLE, 39700 DAMPIERRE
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (7)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 11 juin 2016 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 26 octobre 2016)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20160217, annonce 1513 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

  2. 11 décembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 30 octobre 2015)

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 16 mai 2015, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    BODACC A n° 20150218, annonce 1561 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

  3. 6 juin 2014 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 20 mai 2014)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20140108, annonce 1648 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

  4. 30 mai 2014 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de plan de redressement (événement du 16 mai 2014)

    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon

    BODACC A n° 20140103, annonce 1405 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

  5. 30 mai 2013 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 17 mai 2013)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20130102, annonce 1684 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

  6. 12 août 2010 · Ventes et cessions · Avis initial

    Mise en activité de la société.

    Mise en activité d'une société suite à achat

    BODACC A n° 20100155, annonce 257 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

  7. 14 mai 2010 · Créations · Avis initial

    Cette société n'exerce aucune activité.

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

    BODACC A n° 20100093, annonce 510 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 56.30Z) dans le département Jura, dans l'ordre du répertoire.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.