FML
SIREN 521 621 250 · Débits de boissons · Dampierre
FML (société en nom collectif), SIREN 521621250, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 8 avril 2010. Son activité principale déclarée est « Débits de boissons » (code 56.30Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Dampierre (Jura). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | FML |
|---|---|
| SIREN | 521 621 250 |
| SIRET du siège | 521 621 250 00013 |
| Catégorie juridique | Société en nom collectif (5202) |
| Date de création | 8 avril 2010 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 16 juin 2010 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Débits de boissons (56.30Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 56.30Y — Activités de débit de boissons |
Toutes les entreprises de l'activité « Débits de boissons » · Entreprises de la commune Dampierre · Entreprises du département Jura
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 521 621 250 00013 |
|---|---|
| Adresse | 2 RUE DE DOLE, 39700 DAMPIERRE |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (7)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
11 juin 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 26 octobre 2016)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20160217, annonce 1513 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
11 décembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 30 octobre 2015)
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 16 mai 2015, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
BODACC A n° 20150218, annonce 1561 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
6 juin 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 20 mai 2014)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20140108, annonce 1648 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
30 mai 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de plan de redressement (événement du 16 mai 2014)
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon
BODACC A n° 20140103, annonce 1405 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
30 mai 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 17 mai 2013)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20130102, annonce 1684 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
12 août 2010 · Ventes et cessions · Avis initial
Mise en activité de la société.
Mise en activité d'une société suite à achat
BODACC A n° 20100155, annonce 257 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
14 mai 2010 · Créations · Avis initial
Cette société n'exerce aucune activité.
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
BODACC A n° 20100093, annonce 510 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 56.30Z) dans le département Jura, dans l'ordre du répertoire.
- ARGALI · Dole
- LES P'TIOTES · Colonne
- ODBXCLUB · Dole
- GROS · Dole
- FOYER RURAL · Chamole
- CERCLE DE L AVENIR CAFE · Leschères
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.