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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de détail de meubles » · Entreprises de la commune Belfort · Entreprises du département Territoire de Belfort

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 31 juillet 2013 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20130146, annonce 2560 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

2. 30 juillet 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 16 juillet 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130145, annonce 2581 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

3. 17 mai 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 29 janvier 2013)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur David BODSON pour une durée de 3 ans.

   BODACC A n° 20130094, annonce 2373 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

4. 4 janvier 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 21 mars 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110065, annonce 1804 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

5. 13 octobre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant la date de cessation des paiements (événement du 28 septembre 2010)

   Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 09 Juin 2009 .

   BODACC A n° 20100199, annonce 3192 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

6. 16 mai 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 27 avril 2010)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Avril 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude Masson espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100094, annonce 1206 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

7. 8 mai 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 20 juillet 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Claude Masson espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

   BODACC A n° 20100150, annonce 2154 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

8. 18 mars 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-06-30

   BODACC C n° 20090020, annonce 9266 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

9. 6 juillet 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-06-30

   BODACC C n° 20080043, annonce 11647 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.