FERMETURES SCHWARTZMANN

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Autres commerces de détail spécialisés divers » · Entreprises de la commune Franois · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 26 avril 2015 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20150081, annonce 465 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 5 mars 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 8 avril 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20150085, annonce 1625 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 7 novembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 23 juin 2014)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Ludovic SCHWARTZMANN ancien gérant de la Sarl FERMETURES SCHWARTZMANN pour une durée de 5 ANS ans.

   BODACC A n° 20140132, annonce 1460 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 19 avril 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 8 avril 2013)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2012 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20130077, annonce 1164 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 6 septembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20120061, annonce 1825 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 26 août 2012 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20120164, annonce 273 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 12 janvier 2011 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20110008, annonce 428 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 47.78C) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

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