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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Le Puy-en-Velay · Entreprises du département Haute-Loire

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 11 juin 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 24 octobre 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140214, annonce 928 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY · annonce source

2. 7 novembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 26 juin 2013)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130132, annonce 1265 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY · annonce source

3. 18 juillet 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 2 juillet 2013)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130137, annonce 1468 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY · annonce source

4. 11 septembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 26 octobre 2012)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 septembre 2012, désignant liquidateur Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20120217, annonce 2464 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY · annonce source

5. 2 janvier 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-06-30

   BODACC C n° 20120001, annonce 3477 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY · annonce source

6. 4 mai 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant le plan de redressement (événement du 25 mars 2011)

   Jugement modifiant le plan de redressement.

   BODACC A n° 20110067, annonce 1822 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY · annonce source

7. 19 avril 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 1er septembre 2004)

   Démission de co-gérant

   BODACC B n° 20110077, annonce 767 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY · annonce source

8. 3 janvier 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-06-30

   BODACC C n° 20110001, annonce 6923 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY · annonce source

9. 3 juin 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-06-30

   BODACC C n° 20100032, annonce 3795 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY · annonce source

10. 21 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-06-30

    BODACC C n° 20090097, annonce 2729 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY · annonce source

11. 2 juin 2009 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de plan de redressement (événement du 23 janvier 2009)

    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay.

    BODACC A n° 20090026, annonce 1812 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY · annonce source

12. 20 février 2009 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 26 janvier 2009)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20090036, annonce 1287 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY · annonce source

13. 14 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-06-30

    BODACC C n° 20080081, annonce 4584 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY · annonce source

14. 5 juin 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 1er septembre 2004)

    Transfert SSET avec création de fonds

    BODACC B n° 20080096, annonce 764 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.20A) dans le département Haute-Loire, dans l'ordre du répertoire.

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