SARL C ET M

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Brives-Charensac · Entreprises du département Haute-Loire

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 13 décembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 30 novembre 2017)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20170239, annonce 4044 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY · annonce source

2. 7 mai 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 28 avril 2017)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Ajjouri Mimoun né le 05/05/1974 à Gzenaya (Maroc) pour une durée de 10 ans

   BODACC A n° 20170088, annonce 2448 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY · annonce source

3. 10 septembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 29 septembre 2016)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20160198, annonce 1418 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY · annonce source

4. 10 septembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 3 octobre 2016)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20160198, annonce 1426 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY · annonce source

5. 11 mai 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 28 octobre 2015)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2015, désignant liquidateur Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20150213, annonce 1477 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY · annonce source

6. 4 avril 2013 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification du capital. Adjonction du nom commercial.

   BODACC B n° 20130066, annonce 1660 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.20A) dans le département Haute-Loire, dans l'ordre du répertoire.

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