EURL LE MULET COMTOIS
SIREN 790 491 120 · Restauration traditionnelle · Marnay
EURL LE MULET COMTOIS (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 790491120, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er décembre 2012. Son activité principale déclarée est « Restauration traditionnelle » (code 56.10A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Marnay (Haute-Saône). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | EURL LE MULET COMTOIS |
|---|---|
| SIREN | 790 491 120 |
| SIRET du siège | 790 491 120 00016 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er décembre 2012 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er décembre 2012 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Restauration traditionnelle (56.10A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 56.11G — Restauration traditionnelle |
Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Marnay · Entreprises du département Haute-Saône
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 790 491 120 00016 |
|---|---|
| Adresse | PASSAGE GAUTHIER, 70150 MARNAY |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
15 mai 2015 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20150092, annonce 2625 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
13 mai 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 28 avril 2015)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20150091, annonce 2745 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
19 novembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 4 novembre 2014)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20140222, annonce 2172 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
30 janvier 2013 · Ventes et cessions · Avis initial
Vente ou cession
Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
BODACC A n° 20130021, annonce 563 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 56.10A) dans le département Haute-Saône, dans l'ordre du répertoire.
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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.