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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Charquemont · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 4 décembre 2011 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20110234, annonce 1770 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

2. 12 juin 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 22 novembre 2011)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20110235, annonce 3733 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

3. 7 mai 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 21 juin 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110129, annonce 2676 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

4. 4 janvier 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 18 mars 2011)

   La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110065, annonce 1799 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

5. 16 juillet 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 20 avril 2010)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de ALLIOUCHE Yann, gérant de fait de la SARL LA LIBERTE pour une durée de 10 ans.

   BODACC A n° 20100136, annonce 2427 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

6. 14 juillet 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 23 juin 2009)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard .

   BODACC A n° 20090133, annonce 1937 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

7. 17 mai 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 28 avril 2009)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Avril 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090094, annonce 1933 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

8. 4 juillet 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification sur l'administration ; date d'effet : 04/04/2008

   BODACC B n° 20080117, annonce 511 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD · annonce source

9. 2 avril 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification sur l'administration le 19/11/2007

   BODACC B n° 20080056, annonce 461 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.