EURL L'ISBA
SIREN 950 508 531 · Restauration traditionnelle · Les Hôpitaux-Neufs
EURL L'ISBA (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 950508531, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 29 février 2020. Sa date de création déclarée est le 1er octobre 1989. Son activité principale déclarée est « Restauration traditionnelle » (code 56.10A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Les Hôpitaux-Neufs (Doubs). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | EURL L'ISBA |
|---|---|
| SIREN | 950 508 531 |
| SIRET du siège | 950 508 531 00015 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er octobre 1989 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 29 février 2020 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Restauration traditionnelle (56.10A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Les Hôpitaux-Neufs · Entreprises du département Doubs
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 950 508 531 00015 |
|---|---|
| Adresse | 8 PL DE LA MAIRIE, 25370 LES HOPITAUX-NEUFS |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (17)
6 juin 2023 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20230107, annonce 777 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source
6 novembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-09-30
BODACC C n° 20190214, annonce 2297 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
31 octobre 2019 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
BODACC B n° 20190211, annonce 398 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
18 juin 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-09-30
BODACC C n° 20190115, annonce 2333 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
18 juin 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-09-30
BODACC C n° 20190115, annonce 2334 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
18 juin 2019 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
cessation d'activité.
BODACC B n° 20190115, annonce 417 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
23 décembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-09-30
BODACC C n° 20160136, annonce 3507 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
22 décembre 2016 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20160249, annonce 858 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
11 août 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2014-09-30
BODACC C n° 20150075, annonce 7431 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
4 novembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-09-30
BODACC C n° 20140083, annonce 4497 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
24 juillet 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-09-30
BODACC C n° 20130041, annonce 3833 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
23 avril 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-09-30
BODACC C n° 20120022, annonce 3432 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
22 mars 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-09-30
BODACC C n° 20110016, annonce 2339 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
29 mars 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-09-30
BODACC C n° 20100018, annonce 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
28 mai 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-09-30
BODACC C n° 20090033, annonce 2117 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
29 juillet 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20080132, annonce 317 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
22 mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-09-30
BODACC C n° 20080015, annonce 5564 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.