SIFin
Cessée (Sirene)

EURL L'ISBA

SIREN 950 508 531 · Restauration traditionnelle · Les Hôpitaux-Neufs

EURL L'ISBA (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 950508531, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 29 février 2020. Sa date de création déclarée est le 1er octobre 1989. Son activité principale déclarée est « Restauration traditionnelle » (code 56.10A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Les Hôpitaux-Neufs (Doubs). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationEURL L'ISBA
SIREN950 508 531
SIRET du siège950 508 531 00015
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création1er octobre 1989

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 29 février 2020
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleRestauration traditionnelle (56.10A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Les Hôpitaux-Neufs · Entreprises du département Doubs

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET950 508 531 00015
Adresse8 PL DE LA MAIRIE, 25370 LES HOPITAUX-NEUFS
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (17)

  1. 6 juin 2023 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    BODACC B n° 20230107, annonce 777 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

  2. 6 novembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-09-30

    BODACC C n° 20190214, annonce 2297 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  3. 31 octobre 2019 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

    BODACC B n° 20190211, annonce 398 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  4. 18 juin 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-09-30

    BODACC C n° 20190115, annonce 2333 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  5. 18 juin 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-09-30

    BODACC C n° 20190115, annonce 2334 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  6. 18 juin 2019 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    cessation d'activité.

    BODACC B n° 20190115, annonce 417 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  7. 23 décembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2015-09-30

    BODACC C n° 20160136, annonce 3507 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  8. 22 décembre 2016 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20160249, annonce 858 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  9. 11 août 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2014-09-30

    BODACC C n° 20150075, annonce 7431 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  10. 4 novembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-09-30

    BODACC C n° 20140083, annonce 4497 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  11. 24 juillet 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-09-30

    BODACC C n° 20130041, annonce 3833 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  12. 23 avril 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-09-30

    BODACC C n° 20120022, annonce 3432 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  13. 22 mars 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-09-30

    BODACC C n° 20110016, annonce 2339 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  14. 29 mars 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-09-30

    BODACC C n° 20100018, annonce 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  15. 28 mai 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-09-30

    BODACC C n° 20090033, annonce 2117 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  16. 29 juillet 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20080132, annonce 317 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  17. 22 mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-09-30

    BODACC C n° 20080015, annonce 5564 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.