SIFin
Cessée (Sirene)

EURL L'APPART

SIREN 478 172 174 · Restauration traditionnelle · Vittel

EURL L'APPART (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 478172174, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 21 juillet 2009. Sa date de création déclarée est le 7 août 2004. Son activité principale déclarée est « Restauration traditionnelle » (code 56.10A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Vittel (Vosges). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationEURL L'APPART
SIREN478 172 174
SIRET du siège478 172 174 00011
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création7 août 2004

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 21 juillet 2009
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleRestauration traditionnelle (56.10A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Vittel · Entreprises du département Vosges

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET478 172 174 00011
Adresse227 RUE DE VERDUN, 88800 VITTEL
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (7)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 28 décembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 20 décembre 2016)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20160253, annonce 1862 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · annonce source

  2. 10 novembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 20 septembre 2011)

    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20110197, annonce 3570 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source

  3. 12 janvier 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Cessation d'activité

    BODACC B n° 20100007, annonce 1931 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · annonce source

  4. 8 décembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 21 juillet 2009)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite .

    BODACC A n° 20090153, annonce 2264 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · annonce source

  5. 25 octobre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 30 septembre 2009)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20090206, annonce 1888 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · annonce source

  6. 24 février 2009 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 3 février 2009)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Février 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20090038, annonce 1691 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · annonce source

  7. 7 mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2006-09-30

    BODACC C n° 20080010, annonce 9754 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MIRECOURT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.