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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration de type rapide » · Entreprises de la commune Saint-Paul-de-Fenouillet · Entreprises du département Pyrénées-Orientales

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 16 décembre 2011 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20110243, annonce 1137 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

2. 13 décembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 30 novembre 2011)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20110240, annonce 2324 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

3. 29 novembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 9 novembre 2011)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110230, annonce 4678 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

4. 16 décembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 1er décembre 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100243, annonce 1816 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

5. 10 juillet 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 22 septembre 2010)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de AUBRY Rodolphe pour une durée de 10 ans.

   BODACC A n° 20100195, annonce 1778 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

6. 19 mai 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 5 mai 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Samson André.

   BODACC A n° 20100096, annonce 2560 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

7. 26 mars 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 10 mars 2010)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 février 2010 désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous ses actes de gestion., mandataire judiciaire Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100060, annonce 2108 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

8. 7 mai 2008 · Ventes et cessions · Avis initial

   Vente ou cession

   Mise en activité d'une société suite à achat

   BODACC A n° 20080077, annonce 1861 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

9. 29 février 2008 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

   BODACC A n° 20080037, annonce 2458 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.