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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Villers-le-Lac · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 7 novembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 26 mai 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140132, annonce 1497 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 12 juin 2014 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20140111, annonce 904 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 20 juillet 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 5 juillet 2012)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120139, annonce 905 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 14 mars 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 30 janvier 2012)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120052, annonce 1102 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 17 octobre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 4 octobre 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Décembre 2009 désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20100202, annonce 1105 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 13 novembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

   BODACC B n° 20090219, annonce 639 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 24 juin 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-09-30

   BODACC C n° 20090040, annonce 1926 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 19 mars 2008 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20080047, annonce 604 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.