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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de détail de meubles » · Entreprises de la commune Choisey · Entreprises du département Jura

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 16 décembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 4 décembre 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20150242, annonce 2066 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

2. 18 septembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt du projet de répartition (événement du 3 septembre 2015)

   Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150179, annonce 1189 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

3. 22 janvier 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 9 janvier 2015)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20150015, annonce 1601 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

4. 25 octobre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-12-31

   BODACC C n° 20140080, annonce 3708 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

5. 1er octobre 2014 · Immatriculations · Avis initial

   Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'activité.

   BODACC A n° 20140188, annonce 383 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

6. 9 septembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-12-31

   BODACC C n° 20130066, annonce 3783 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

7. 20 janvier 2013 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

   BODACC B n° 20130014, annonce 395 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

8. 10 septembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20120064, annonce 3735 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

9. 25 novembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110082, annonce 2249 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

10. 5 novembre 2010 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20100215, annonce 279 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 47.59A) dans le département Jura, dans l'ordre du répertoire.

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• CONFORTABLE COMPANY - MEUBLES DUVAL · Lons-le-Saunier
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