EMMANUELLE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Arbouans · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 1er août 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 24 juillet 2018)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20180144, annonce 1893 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

2. 29 juillet 2018 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20180142, annonce 2037 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

3. 15 décembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 29 septembre 2015)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de BASILICO Emmanuelle pour une durée de 5 ans.

   BODACC A n° 20150241, annonce 2525 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

4. 15 décembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 29 septembre 2015)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Basilico romano pour une durée de 5 ans.

   BODACC A n° 20150241, annonce 2524 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

5. 2 novembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 28 janvier 2014)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .

   BODACC A n° 20140029, annonce 2610 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

6. 10 octobre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 26 septembre 2014)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140195, annonce 1965 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

7. 8 avril 2012 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Cessation d'activité de la société

   BODACC B n° 20120070, annonce 1277 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

8. 7 mars 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 19 juin 2012)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Décembre 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120126, annonce 2667 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

9. 29 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110050, annonce 10776 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

10. 19 juillet 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100041, annonce 7876 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

11. 12 février 2010 · Ventes et cessions · Avis initial

    Vente ou cession

    Autre achat, apport, attribution

    BODACC A n° 20100030, annonce 1881 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

12. 18 juillet 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090043, annonce 9200 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

13. 13 novembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080095, annonce 1528 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.