ELEANOR

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Autres commerces de détail en magasin non spécialisé » · Entreprises de la commune Morvillars · Entreprises du département Territoire de Belfort

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 29 mai 2026 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 26 mai 2026)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20260100, annonce 6919 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source

2. 2 avril 2026 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 25 mars 2026)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL 7, rue du Général Roussel - Résidence le Saint-Christophe - 90000 Belfort .

   BODACC A n° 20260064, annonce 3126 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source

3. 15 avril 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 9 avril 2025)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 06 Janvier 2025 , désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

   BODACC A n° 20250074, annonce 3743 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source

4. 5 octobre 2023 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 30 juin 2023)

   mise en activité de la société.

   BODACC B n° 20230192, annonce 6178 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source

5. 31 août 2023 · Ventes et cessions · Avis initial

   Annonce rectificative La Terre de Chez Nous en date du 01/09/2023 Acte en date du 30/06/2023 enregistré au SPFE DE BELFORT le 30/06/2023 sous le numéro Dossier 2023 00006947, référence 9004P01 2023 A 00249 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Rue Charles de Gaulle 90120 Morvillars

   Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

   BODACC A n° 20230167, annonce 1191 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source

6. 16 juin 2023 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

   BODACC A n° 20230115, annonce 2124 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 47.19B) dans le département Territoire de Belfort, dans l'ordre du répertoire.

• HR DISTRI · Beaucourt
• KASSADA IMPORT-EXPORT · Belfort
• BELFORT · Belfort
• PROMARK · Bavilliers
• GRACE MARKET · Belfort
• HOKICO NATURE · Offemont