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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration de type rapide » · Entreprises de la commune Artzenheim · Entreprises du département Haut-Rhin

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 31 mai 2016 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20160106, annonce 1252 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

2. 22 avril 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 23 février 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 13/00856

   BODACC A n° 20160080, annonce 2390 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR · annonce source

3. 14 janvier 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 9 décembre 2014)

   Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 14/00105 n° LJS 5/14 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20150009, annonce 1387 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR · annonce source

4. 30 janvier 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 7 janvier 2014)

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; RG n° 13/00856 n° LJS 05/14 ; date de cessation des paiements : 1 juin 2013 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

   BODACC A n° 20140021, annonce 1653 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR · annonce source

5. 30 décembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-12-31

   BODACC C n° 20130096, annonce 2588 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

6. 26 août 2012 · Immatriculations · Avis initial

   date du 1er avis publié au Bodacc le 03/06/2012

   BODACC A n° 20120164, annonce 673 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 56.10C) dans le département Haut-Rhin, dans l'ordre du répertoire.

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Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.