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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique » · Entreprises de la commune Toussaint · Entreprises du département Seine-Maritime

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 23 janvier 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 9 janvier 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20150016, annonce 1808 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source

2. 21 janvier 2015 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20150014, annonce 3181 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source

3. 20 novembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 2 novembre 2011)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110224, annonce 1977 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source

4. 13 mai 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 29 avril 2011)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110094, annonce 1626 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source

5. 6 mai 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 20 mai 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110109, annonce 1291 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source

6. 4 novembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 26 mars 2010)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Mars 2010 désignant administrateur Maître Eugène Beillard 23, rue Georges Heuillard - 76600 Le Havre avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100070, annonce 2400 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source

7. 23 septembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 10 septembre 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Eugène Beillard.

   BODACC A n° 20100185, annonce 1794 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source

8. 22 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20090098, annonce 8250 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source

9. 8 octobre 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur le capital

   BODACC B n° 20090194, annonce 2150 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source

10. 8 février 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20090027, annonce 958 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source

11. 29 août 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20080154, annonce 1685 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source

12. 19 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080057, annonce 9586 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source

13. 14 mai 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2006-12-31

    BODACC C n° 20080024, annonce 8472 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.