SIFin
Cessée (Sirene)

DUSSEVAL

SIREN 494 585 219 · Autres commerces de détail spécialisés divers · Corme-Royal

DUSSEVAL (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 494585219, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 juillet 2023. Sa date de création déclarée est le 1er mars 2007. Son activité principale déclarée est « Autres commerces de détail spécialisés divers » (code 47.78C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Corme-Royal (Charente-Maritime). Le répertoire recense 7 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationDUSSEVAL
SIREN494 585 219
SIRET du siège494 585 219 00079
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création1er mars 2007
Catégorie d'entrepriseNon publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 31 juillet 2023
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleAutres commerces de détail spécialisés divers (47.78C)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Autres commerces de détail spécialisés divers » · Entreprises de la commune Corme-Royal · Entreprises du département Charente-Maritime

Établissements (7)

0 actif

Siège

SIRET494 585 219 00079
Adresse4 RUE DU FIEF DU MOULIN, 17600 CORME-ROYAL
ÉtatFermé
Établissements fermés (6)
SIRETCommuneActivitéCréation
494 585 219 00046Corme-Royal47.78C4 mars 2013
494 585 219 00053Rochefort45.20A4 mars 2013
494 585 219 00061Soubise45.20A4 mars 2013
494 585 219 00038Saint-Georges-des-Coteaux47.25Z1er octobre 2009
494 585 219 00020Saint-Georges-des-Coteaux47.25Z28 octobre 2007
494 585 219 00012Luchat52.2J1er mars 2007

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (27)

  1. 26 septembre 2023 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    BODACC B n° 20230185, annonce 491 · Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes · annonce source

  2. 28 juillet 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2023-03-31

    BODACC C n° 20230144, annonce 1275 · Greffe du Tribunal de Commerce de saintes · annonce source

  3. 7 juillet 2023 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

    BODACC B n° 20230130, annonce 514 · Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes · annonce source

  4. 16 août 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2022-03-31

    BODACC C n° 20220158, annonce 1782 · Greffe du Tribunal de Commerce de saintes · annonce source

  5. 16 août 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2021-03-31

    BODACC C n° 20220158, annonce 1781 · Greffe du Tribunal de Commerce de saintes · annonce source

  6. 6 avril 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-03-31

    BODACC C n° 20210067, annonce 713 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

  7. 6 avril 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-03-31

    BODACC C n° 20210067, annonce 712 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

  8. 21 août 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-03-31

    BODACC C n° 20180152, annonce 3858 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

  9. 4 octobre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-03-31

    BODACC C n° 20170100, annonce 2217 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

  10. 19 septembre 2017 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 10 septembre 2014)

    Modification de l'activité..

    BODACC B n° 20170179, annonce 206 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

  11. 4 avril 2017 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'adresse du siège..

    BODACC B n° 20170066, annonce 360 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

  12. 4 janvier 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-03-31

    BODACC C n° 20170001, annonce 1738 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

  13. 12 décembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-03-31

    BODACC C n° 20150128, annonce 1815 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

  14. 12 février 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-03-31

    BODACC C n° 20150013, annonce 684 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

  15. 24 septembre 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 10 septembre 2014)

    Reprise de l'activité après suspension.

    BODACC B n° 20140183, annonce 650 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

  16. 26 novembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-03-31

    BODACC C n° 20130087, annonce 1269 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

  17. 26 novembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-03-31

    BODACC C n° 20130087, annonce 1268 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

  18. 28 mai 2013 · Ventes et cessions · Avis initial

    Vente ou cession

    Autre achat, apport, attribution

    BODACC A n° 20130100, annonce 374 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source

  19. 26 mai 2013 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 1er mars 2007)

    Modification de l'adresse du siège. Modification de l'activité.

    BODACC B n° 20130099, annonce 292 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

  20. 15 mai 2013 · Ventes et cessions · Avis initial

    Mise en activité de la société

    Mise en activité d'une société suite à achat

    BODACC A n° 20130092, annonce 160 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source

  21. 20 septembre 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Cessation d'activité de la société à compter du 4 septembre 2012.

    BODACC B n° 20120182, annonce 168 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

  22. 4 octobre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-03-31

    BODACC C n° 20110068, annonce 2033 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

  23. 15 mars 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-03-31

    BODACC C n° 20110014, annonce 1602 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

  24. 28 janvier 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-03-31

    BODACC C n° 20100005, annonce 917 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

  25. 13 novembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 1er mars 2007)

    Transfert siège et principal établissement Changement de nom commercial

    BODACC B n° 20090219, annonce 395 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

  26. 16 avril 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-03-31

    BODACC C n° 20090025, annonce 770 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

  27. 17 février 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    date d'effet : 28/10/2007, modification survenue sur le siège et établissement principal : 2, rue de la Bordennerie, 17600 Luchat, et l'administration

    BODACC B n° 20080029, annonce 142 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.