DUSSEVAL
SIREN 494 585 219 · Autres commerces de détail spécialisés divers · Corme-Royal
DUSSEVAL (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 494585219, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 juillet 2023. Sa date de création déclarée est le 1er mars 2007. Son activité principale déclarée est « Autres commerces de détail spécialisés divers » (code 47.78C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Corme-Royal (Charente-Maritime). Le répertoire recense 7 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | DUSSEVAL |
|---|---|
| SIREN | 494 585 219 |
| SIRET du siège | 494 585 219 00079 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er mars 2007 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 31 juillet 2023 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Autres commerces de détail spécialisés divers (47.78C) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Autres commerces de détail spécialisés divers » · Entreprises de la commune Corme-Royal · Entreprises du département Charente-Maritime
Établissements (7)
0 actifSiège
| SIRET | 494 585 219 00079 |
|---|---|
| Adresse | 4 RUE DU FIEF DU MOULIN, 17600 CORME-ROYAL |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 494 585 219 00046 | Corme-Royal | 47.78C | 4 mars 2013 |
| 494 585 219 00053 | Rochefort | 45.20A | 4 mars 2013 |
| 494 585 219 00061 | Soubise | 45.20A | 4 mars 2013 |
| 494 585 219 00038 | Saint-Georges-des-Coteaux | 47.25Z | 1er octobre 2009 |
| 494 585 219 00020 | Saint-Georges-des-Coteaux | 47.25Z | 28 octobre 2007 |
| 494 585 219 00012 | Luchat | 52.2J | 1er mars 2007 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (27)
26 septembre 2023 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20230185, annonce 491 · Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes · annonce source
28 juillet 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2023-03-31
BODACC C n° 20230144, annonce 1275 · Greffe du Tribunal de Commerce de saintes · annonce source
7 juillet 2023 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
BODACC B n° 20230130, annonce 514 · Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes · annonce source
16 août 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2022-03-31
BODACC C n° 20220158, annonce 1782 · Greffe du Tribunal de Commerce de saintes · annonce source
16 août 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2021-03-31
BODACC C n° 20220158, annonce 1781 · Greffe du Tribunal de Commerce de saintes · annonce source
6 avril 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-03-31
BODACC C n° 20210067, annonce 713 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source
6 avril 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-03-31
BODACC C n° 20210067, annonce 712 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source
21 août 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-03-31
BODACC C n° 20180152, annonce 3858 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source
4 octobre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-03-31
BODACC C n° 20170100, annonce 2217 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source
19 septembre 2017 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 10 septembre 2014)
Modification de l'activité..
BODACC B n° 20170179, annonce 206 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source
4 avril 2017 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'adresse du siège..
BODACC B n° 20170066, annonce 360 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source
4 janvier 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2016-03-31
BODACC C n° 20170001, annonce 1738 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source
12 décembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-03-31
BODACC C n° 20150128, annonce 1815 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source
12 février 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-03-31
BODACC C n° 20150013, annonce 684 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source
24 septembre 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 10 septembre 2014)
Reprise de l'activité après suspension.
BODACC B n° 20140183, annonce 650 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source
26 novembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-03-31
BODACC C n° 20130087, annonce 1269 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source
26 novembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-03-31
BODACC C n° 20130087, annonce 1268 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source
28 mai 2013 · Ventes et cessions · Avis initial
Vente ou cession
Autre achat, apport, attribution
BODACC A n° 20130100, annonce 374 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source
26 mai 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 1er mars 2007)
Modification de l'adresse du siège. Modification de l'activité.
BODACC B n° 20130099, annonce 292 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source
15 mai 2013 · Ventes et cessions · Avis initial
Mise en activité de la société
Mise en activité d'une société suite à achat
BODACC A n° 20130092, annonce 160 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source
20 septembre 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Cessation d'activité de la société à compter du 4 septembre 2012.
BODACC B n° 20120182, annonce 168 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source
4 octobre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-03-31
BODACC C n° 20110068, annonce 2033 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source
15 mars 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-03-31
BODACC C n° 20110014, annonce 1602 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source
28 janvier 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-03-31
BODACC C n° 20100005, annonce 917 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source
13 novembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 1er mars 2007)
Transfert siège et principal établissement Changement de nom commercial
BODACC B n° 20090219, annonce 395 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source
16 avril 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-03-31
BODACC C n° 20090025, annonce 770 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source
17 février 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
date d'effet : 28/10/2007, modification survenue sur le siège et établissement principal : 2, rue de la Bordennerie, 17600 Luchat, et l'administration
BODACC B n° 20080029, annonce 142 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.