DSD

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels » · Entreprises de la commune Biesheim · Entreprises du département Haut-Rhin

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 6 juillet 2012 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20120129, annonce 1041 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

2. 7 mai 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 13 décembre 2011)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 10/00123 4J n° 11/01288 ; date de cessation des paiements : 08/03/2010

   BODACC A n° 20120128, annonce 1720 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR · annonce source

3. 23 juin 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 13 avril 2010)

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 8 mars 2010, mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. David KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

   BODACC A n° 20100120, annonce 1940 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.